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Règlement (UE) 2022/2065

En application du Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (« DSA ») PureCharts publie des informations relatives à la moyenne mensuelle des destinataires actifs de son service de forum au sein de l'Union Européenne au cours des six derniers mois, afin de déterminer si PureCharts peut être qualifié de «très grande plateforme en ligne».

Sur la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 ,le nombre moyen mensuel des destinataires actifs de PureCharts était inférieur à 45 millions.

Point de contact DSA : ** En application des articles 11 et 12 du DSA, un point de contact unique a été désigné pour toute communication avec les autorités des Etats membres de l'Union européenne et avec les destinataires du service.

Toute communication doit se faire en français.

Pour les autorités : dsa-purecharts@webedia-group.com

Pour les destinataires du service : vous disposez d'un formulaire de contact sur le forum accessible ici.