CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DES FORUMS PURECHARTS

MISES À JOUR DU 25/04/2024

Préambule
Les présentes CGU décrivent et organisent les conditions dans lesquelles un Membre peut participer à des espaces de dialogue relatifs aux services accessibles sur le Site https://www.chartsinfrance.net/communaute/ (ci-après le « Site ») édité par la société Webedia sous le nom “Purecharts” (ci-après “Purecharts”).

Le Membre s'engage donc expressément et sans réserve à respecter les présentes CGU à l'occasion de chacune de ses visites dans l'un des Espaces communautaires, quelle que soit la nature de son intervention. Pour cette raison, le Membre est invité à lire très attentivement les CGU.

 

Article 1 - Définitions
Codes d'accès : désignent l'identifiant et le mot de passe choisis par le Membre lui permettant de s'identifier et de se connecter au Site, afin d'accéder à son Compte. Ces identifiant et mot de passe sont choisis et communiqués au Site par le Membre lors de l’ouverture de son Compte.

Compte : désigne l'Espace personnel du Site auquel le Membre ne peut avoir accès qu'après s'être inscrit, en renseignant un Profil et qui lui permet d'accéder à l'Espace communautaire.

Contribution : désigne toute information, sous quelque forme que ce soit (textes, photographies, images, vidéos, combinaisons audiovisuelles, fichiers, enregistrements photographiques ou vidéographiques, données, liens hypertexte…), mise en ligne par le Membre dans l'Espace communautaire (commentaires, photos, etc.).

Espace communautaire : désigne l'ensemble des espaces du Site accessibles aux visiteurs ayant créé un Compte de Membre et sur lesquels ces derniers peuvent déposer leurs Contributions et dialoguer avec la communauté des Membres.

Membre : désigne les personnes physiques et capables inscrites en ayant créé leur compte sur le Site.

Modération : désigne les services proposés par le Site Internet qui font l’objet d’un contrôle du respect par le Membre des présentes CGU.

Profil : désigne le profil du Membre qui contient les informations communiquées par le Membre lors de son inscription et de l'ouverture de son Compte ainsi que les données ajoutées et mises à jour depuis l’espace membre du Membre.

 

Article 2 - Présentation de l’Espace communautaire
Le Membre est informé que Purecharts se réserve la possibilité de procéder, sans préavis et sans indemnité, aux opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'Espace communautaire, afin d’y apporter les modifications et améliorations nécessitées par les évolutions techniques ou la continuité des services. Purecharts conserve la possibilité de faire évoluer l'Espace communautaire comme bon lui semble.

Le Membre est informé du droit que conserve Purecharts, sans indemnité, de mettre un terme temporaire ou définitif à l'Espace communautaire et/ou au Site. Dans cette hypothèse, il sera prévenu dans un délai raisonnable de cette fermeture par une notification diffusée via le Site.

En contrepartie du caractère gratuit des services proposés par le Site (Espace communautaire, etc.), le Membre accepte expressément que les Contributions qu'il met volontairement en ligne soient associées à des messages publicitaires promotionnels de tout type (textes, vidéos, sons etc.).

L'attention du Membre est plus particulièrement attirée sur le fait que sa Contribution au Site est réalisée à titre gratuit et qu'il ne peut prétendre à aucune rémunération ou rétribution à raison des revenus éventuellement générés par la diffusion de ces publicités.

 

Article 3 - Absence d’obligation générale de surveillance de l'espace communautaire
Il est expressément rappelé que, dans le cadre de l'Espace communautaire, Purecharts intervient en qualité de fournisseur de services intermédiaires au sens de l'article 3, g) du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques pour la confiance dans l'économie numérique (“DSA”). À ce titre, il n'est tenu à aucune obligation générale de surveillance des Contributions soumises et/ou diffusées dans le cadre de l'Espace communautaire, ni à aucune obligation de garantie quant à l'exactitude, la probité et l'honnêteté des informations ainsi mises en ligne.

Article 4 - Politique de modération
4.1. Contenus non autorisés sur le Site
Les contenus manifestement illicites publiés sur le Site par les Membres qui sont signalés à Purecharts seront supprimés s’ils constituent :

• Des messages à caractère pédophile ou pédopornographiques ;
• Des messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la fabrication et utilisation d'explosifs, à la haine qu’elle soit à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion, un sexe, une orientation sexuelle, une identité de genre ou un mode de vie déterminé ;
• Des messages à caractère manifestement insultant, ou portant atteinte à la dignité humaine, de nature à inciter à la violence, au suicide, à commettre un crime ou un acte de terrorisme, faisant l'apologie des crimes contre l'humanité ou tenant des propos négationnistes.

Le Membre s’engage à ne pas non plus diffuser de contenus litigieux tels que :

• Des messages menaçants, du contenu à caractère pornographique ni sexuellement explicite, du contenu choquant ou incitant au harcèlement ou à l'anorexie ;
• Des messages diffamatoires ou dénigrants contenant des informations volontairement tronquées (troll) ;
• Des messages propageant ou diffusant de fausses informations susceptibles de troubler l'ordre public ou d'altérer la sincérité d'un scrutin ;
• Des messages portant atteinte au droit d'auteur, au droit à l'image et au respect de la vie privée lorsque que ces droits sont supérieurs au droit à l’information du public ;
• Toute demande d'aide au piratage quel qu'il soit, ainsi que les messages expliquant comment procéder ;
• Les appels à la formation de groupement en vue de commettre des atteintes à des systèmes de traitement automatisés de données ou à des personnes (concerne notamment les raids ou les harcèlements).

Ne sont pas autorisés non plus sur le Site :

• La publication de Contenu qui pourrait permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
• Le contenu publié par le Membre ne doit pas être du spamdexing (technique de référencement abusif et contraire aux recommandations des moteurs de recherche) ;
• Les messages pouvant nuire au bon fonctionnement du Site, tels que le flood ;
• Les messages faisant la promotion d’outils ou de sites tiers destinés à contourner les actions de modération, ou commettant des agissements parasitaires, ou effectuant des requêtes aux serveurs du site non conformes à son utilisation normale, ou susceptibles de mettre en danger la sécurité des comptes des Membres.

Pour permettre le signalement par chaque Membre de tout contenu illicite ou contraire aux présentes CGU, Purecharts met à disposition sur le Site un dispositif de signalement accessible dans les conditions prévues par l’article 5 ci-après.

 

4.2. Modération des contenus et réclamation
L'Espace communautaire du Site fait l'objet de Modération a posteriori. Chaque Membre a ainsi la possibilité de publier directement sa Contribution, sans contrôle préalable par Purecharts et donc sous sa seule responsabilité.

Les Contributions ainsi mises en ligne peuvent faire l'objet d'un contrôle par un modérateur. Le Membre reconnaît avoir lu et accepté la charte de modération des forums disponible ci-dessous.

Purecharts peut procéder à la suppression pure et simple, à tout moment et sans préavis, de toute contribution qui ne respecterait pas les CGU. Purecharts peut également procéder à la suppression pure et simple d'une contribution à la demande d'une autorité judiciaire.

Pour toute réclamation suite à une décision de modération, le Membre peut contester la décision de modération auprès du modérateur à l’origine de la décision. PureCharts se réserve le droit de ne pas traiter toute réclamation notifiée au-delà d’un délai de 6 mois après la décision de modération.

Il n'existe aucun droit automatique du Membre à ce que sa Contribution soit mise en ligne. Le fait qu'une Contribution fasse l'objet d'une mesure de dépublication n'ouvre droit à aucun dédommagement d'aucune sorte au profit du Membre.

 

Article 5 - Signalement des Contenus
Purecharts met à disposition des membres une fonction de signalement sur chaque message ainsi qu'un formulaire de contact accessible au bas de chaque page en cliquant sur le lien intitulé « Contact ». 

Le message ou l'e-mail devra impérativement préciser les éléments suivants :
Si le notifiant est une personne physique :

• Nom et prénom ; 
• Adresse électronique.

Si le notifiant est une personne morale : 

• Forme sociale ;
• Dénomination ;
• Adresse électronique.

Description du contenu litigieux : 

• Localisation précise (adresse URL auxquels il est rendu accessible) ;
• Motifs légaux ou tirés des CGU du Site pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible.
• La déclaration suivante : "Par les présentes, je déclare penser, de bonne foi, que les informations et les allégations contenues dans cette communication sont exactes et complètes."

Conformément à l’article 6°4 de la LCEN, toute notification abusive est passible de sanctions civiles ou pénales.

 

Article 6 - Obligations et responsabilités des membres
Le Membre s'engage à ne pas inclure dans ses Contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires à la Législation française, notamment pour l'une des infractions citées au paragraphe précédent. Purecharts se réserve également la possibilité de procéder sans notification préalable à la suppression de tout commentaire et/ou lien hypertexte non pertinent car sans rapport avec l'objet du Site (liens publicitaires notamment).

Le Membre s'engage à n'émettre, dans l'Espace communautaire, aucun commentaire portant directement ou indirectement atteinte au Site et/ou à Purecharts et/ou à leur réputation.

Toute connexion au Compte d'un Membre est présumée avoir été faite par ce Membre. Le Membre est responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation du Site en son nom, y compris par des tiers, même mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part. Le Membre est donc invité à se déconnecter à la fin de chaque session. Purecharts ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une éventuelle utilisation frauduleuse commise grâce à ces Codes d'accès.

En cas de vol, de perte et/ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'accès ou encore d’une utilisation frauduleuse de son Compte, le Membre s'engage à en informer le Site dans les meilleurs délais via le formulaire de contact accessible à partir de chaque page en cliquant sur le lien intitulé « Contact » en bas de page. 

Purecharts procèdera alors à l'annulation de ces codes afin d'en permettre la réinitialisation par le Membre.

 

Article 7 - Propriété intellectuelle et droit des tiers
Tous les écrans, graphismes, contenus et autres informations présents sur le Site sont la propriété de Purecharts ou de leurs propriétaires respectifs et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès de son propriétaire. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé, non-commercial, non-cessible, est autorisée par Purecharts aux utilisateurs.

L’utilisateur ne peut pas représenter, reproduire, modifier, adapter, arranger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser ni de manière plus générale, exploiter quelconque élément du Site, quel qu’en soit le moyen et le support, sans l’autorisation expresse et préalable de Purecharts.

Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle, que ce soit tacitement ou d’une autre façon.

Toute exploitation non autorisée du Site est constitutive d'actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur.

Seule la copie à usage privé est autorisée ou un dispositif de traduction du Site non permanent, pour usage personnel, privé et non-professionnel.

Purecharts ne peut garantir que lui-même ou d’autres utilisateurs ne vont pas reprendre à leur compte les idées et Contributions qu’un Membre aurait choisi de partager via le Site.

C’est pourquoi, si un Membre tient à garder une idée ou une information secrète et/ou qu’il ne souhaite pas la voir utilisée par d’autres, il lui incombe de ne pas la mettre en ligne par le biais du Site. Si l’Utilisateur soumet au Site des suggestions, des propositions, des commentaires ou d’autres éléments (ci-après dénommés ensemble les « Soumissions ») dans le cadre de l’utilisation des Espaces communautaires, Purecharts n’aura aucune obligation de maintenir ces Soumissions confidentielles, n’aura aucune obligation d’y répondre d’une quelconque manière, et pourra utiliser ces Soumissions à toutes fins utiles, sans compensation ni rémunération, sans préjudice de l’application des autres stipulations pertinentes des présentes.

En publiant une Contribution sur le Site, quelque soit la Contribution (notamment, et sans que cette liste soit exclusive, critiques, commentaires, images, vidéos, soumissions d’idées, suggestions et publications de messages sur les forums), le Membre accorde à Purecharts, en vue d’exploiter la Contribution en tout ou en partie, en dehors de l’espace dans lequel le Membre l’a mise en ligne sans intervention de Purecharts, un droit et une licence irrévocable, à titre non exclusif, pour le monde entier et à titre gracieux, pour la durée de protection des droits d’auteur telle que prévue dans le code de la propriété intellectuelle, y compris ses prorogations éventuelles, d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, exploiter, exécuter, communiquer, représenter, traduire, sous-licencier, créer des œuvres dérivées, et distribuer la Contribution, ou incorporer une Contribution dans quelque forme que ce soit, media, ou toute technologie connue ou inconnue à ce jour, notamment pour faire la promotion du Site et de ses services et donne son accord pour toute utilisation commerciale ou non commerciale à ces fins. Cet article survit à la résiliation des présentes, pour quelque raison que ce soit.

Dans la limite autorisée par la loi, le Membre reconnaît et accepte, par les présentes, qu’il a conscience du risque de diffusion des Contributions, et du risque d’adaptation et/ou modification de ces Contributions et accepte cette possibilité. Le Membre reconnaît en outre que, pour les mêmes raisons, son nom et sa qualité d’auteur ne pourront être systématiquement associés à sa Contribution, et accepte ces conditions d’exploitation.

 

Article 8 - Protection des données personnelles & Cookies
Purecharts s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel des utilisateurs soient conformes à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

Pour connaître la politique de confidentialité du Site, le Membre est invité à cliquer ici.

Pour connaître la politique des cookies du Site, l’utilisateur est invité à cliquer ici.

 

Article 9 - Modalités d'inscription et de suppression de compte

La création du Compte requiert la communication des informations suivantes :
- Choix d'un nom d'utilisateur : le Membre s'engage à ne pas choisir de pseudonyme qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers, notamment sur leur patronyme ou leur marque ;
- E-mail : la communication d'une adresse électronique valide étant nécessaire à l'activation du Compte, tout e-mail invalide entraînera la suppression du Compte ;
- Mot de passe : pour des raisons de sécurité, votre mot de passe doit être composé de huit caractères minimum et contenir au moins un chiffre, une minuscule, une majuscule et un caractère spécial (ex : ! @ # $). Il est impératif de choisir un mot de passe suffisamment complexe et robuste pour déjouer la fraude.

Le Membre peut choisir de personnaliser son Compte en communiquant les informations suivantes :
- Sexe ;
- Nom - Prénom ;
- Date de naissance ;
- Code postal - Pays ;
- Photographie : en ajoutant une photographie à son Compte, le Membre confirme son accord pour que celle-ci soit diffusée en association avec son pseudonyme sur le Site et puisse donc être visible des autres Visiteurs de la communauté. Le Membre s'engage à ne pas choisir de photographie portant atteinte aux droits de tiers ;
- URLs de ses réseaux sociaux, sites web et/ou blog.

Le pseudonyme permet d'identifier le Membre auprès des autres Membres. Il est précisé que les autres informations renseignées lors de l'inscription ne sont accessibles qu’à Purecharts. Le Membre a la possibilité de compléter et de personnaliser à tout moment son Profil par l'ajout de Contenus (photographies, liens vers ses réseaux sociaux etc.). Ces éléments du Profil peuvent donc être librement consultés par les autres Membres de l'Espace communautaire.

Le Membre peut modifier et mettre à jour à tout moment les informations communiquées dans le cadre de son inscription, à partir de son Compte en cliquant sur le lien “Profil” -> "Modifier le profil" depuis le menu déroulant de l’Espace communautaire.

 

Le Membre a la possibilité à tout moment de supprimer son compte en cliquant sur le lien “Paramètres du compte” -> "Sécurité du compte" -> "Suppression de mon compte" depuis le menu déroulant de l’Espace communautaire.

 

Article 10 - Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGU sont rédigées en langue française, langue unique des parties. Toute traduction éventuellement fournie ne le serait que pour la convenance du Membre, seule la version française faisant foi.

Les présentes CGU sont soumises au seul droit français.

En cas de litige, les parties cherchent de bonne foi une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec, tout litige relatif aux présentes CGU, à leur interprétation, à leur validité et à leurs conséquences, quelle que soit la localisation des parties, est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

 

CHARTE DE MODÉRATION DES FORUMS PURECHARTS (CHARTS IN FRANCE)

MISE À JOUR DU 25/04/2024

 
Règles liées à la communauté:
 
♦ En vous inscrivant, vous avez fait le choix de rejoindre la communauté du CIF. Par conséquent, les règles élémentaires de respect et de convivialité s'appliquent à tous. Tout propos haineux, raciste, LGBTQphobe, sexiste, misogyne, ou dégradant envers une personne ou un groupe de personne, se verra sanctionné.
♦ Si vous n'aimez pas un artiste en particulier, rien ne vous empêche de vous renseigner sur son actualité ou ses ventes. CEPENDANT, merci de ne pas poster un commentaire dans le seul but de critiquer un artiste, ses ventes ou ses fans ce qui entraînerait forcément des polémiques et par extension des conflits.
♦ Aucun lien de téléchargement ou de streaming illégal, de renvoi vers un site de téléchargement ou de streaming illégal n'est autorisé. Une proposition ou une demande d'un tel lien ne doit avoir lieu sur le forum, que ce soit dans les statuts, ou dans les topics. Les variantes de demandes de "bonbons", ou autres "cadeaux" sont également interdites.
Aucun nouveau rappel à l'ordre n'aura lieu, et une sanction automatique sera prise en cas de non-respect de la règle.
♦ Un seul compte par personne est autorisé. Tout membre ayant deux comptes se verra banni définitivement.
♦ Il est interdit de poster des photos de membres du forum, des images pornographiques et/ou choquantes. Toute image montrant des attributs féminins/masculins sera supprimée et le membre aura un avertissement.
♦ Pensez à éditer vos commentaires dans un topic plutôt que d'en rédiger plusieurs à la suite (pour une meilleure lisibilité). Veillez à également faire des efforts lorsque vous rédigez un commentaire afin qu'il n'y ait pas trop d'erreurs de français si possible.
♦ Les membres contribuant à une mauvaise ambiance de par leurs statuts ou leurs commentaires, et ceux renchérissant par d'autres commentaires seront sanctionnés.
♦ L'abus de signalements ne nécessitant pas l'intervention de la Modération conduira à une sanction.
♦ Préférez signaler le message qui a commencé le flood/les hostilités plutôt que d'en signaler plusieurs à la suite dans le même topic.
♦ Les Modérateurs sont ici pour vous aider si vous en avez besoin. N'hésitez pas à les contacter par Message Privé. Liste de l'Équipe Modératrice
 
 
Règles liées aux topics musicaux:
 
♦ Créer un nouveau topic à chaque nouvelle ère déterminée par la sortie d'un nouvel album/EP. Si les dates de sortie de plusieurs disques d'un même artiste sont rapprochées (intervalle de moins de 12 mois entre deux ères), inutile de multiplier les topics et se contenter d'un seul plutôt que de polluer le forum. 
♦ Le créateur du topic actuel reste prioritaire pour créer le nouveau sujet, mais peut le céder à qui il le souhaite. Dans le cas d'une absence prolongée du créateur, les intéressés à la reprise du sujet peuvent contacter un Modérateur.
♦ Parler de l'actualité (et uniquement de l'actualité) de l'artiste dans le topic étant dans la partie "Actu des Stars". Les digressions, les hors-sujets ou les commentaires "trolls" entraîneront des sanctions. Les comparaisons entre différents artistes doivent être justifiées par une actualité commune, et non par une guerre de fan base.
♦ Parler de la discographie, de souvenirs, dates anniversaires d'un titre/album dans le topic discographie (s'il existe) correspondant à l'artiste.
♦ Parler des concerts, live stream, et tournées dans le topic dédié (s'il existe).
♦ Au vu de la multiplication de topics dans la partie "Clips", créés en avance parce qu'un lien YouTube existe, il est interdit de créer un topic avant la sortie officielle du clip. Tout topic ne respectant pas cette règle sera automatiquement fermé et le membre créateur sera sanctionné.
 
 
Règles liées aux topics de ventes:
 
♦ Se proposer pour créer/reprendre un topic UNIQUEMENT si la personne est sûre de pouvoir mettre le topic à jour régulièrement. Des sanctions seront prises si la personne qui crée le topic ne le met pas à jour ou le laisse à l'abandon.
♦ Reprendre un topic laissé à l'abandon en demandant à la personne qui avait créé le topic précédent son autorisation, le cas échéant se référer à un Modérateur.
-> Si c'est votre premier topic ventes, se référer à ce topic pour savoir comment créer un topic ventes.
-> Rappel de ce qui a été annoncé au-dessus: il faut pouvoir mettre ce topic à jour RÉGULIÈREMENT (une fois par semaine voire toutes les deux semaines). Ce n'est pas une course aux "j'aime".
♦ Ne pas flooder toutes les 5 minutes si aucune nouvelle importante n'est apportée.
♦ Essayer de rapporter des chiffres/statistiques/classements vérifiés, ou du moins proposer sa source. Il est préférable que tout le monde lise des informations qui soient véridiques.
♦ En cas de questionnement sur le fonctionnement des radios américaines, se référer à ce topic qui explique tout en détail. Ne pas flooder un topic ventes inutilement si la réponse se trouve ici.
 
 
Règles liées aux spoilers:
 
♦ En statut: Aucun spoiler n'est autorisé (aussi bien pour un film ancien que récent, et c'est valable également pour les séries).
Un avertissement sera donné au membre qui enfreint cette règle + la suppression immédiate du statut.
♦ Dans les topics séries / TV réalité : Vous pouvez donner vos impressions sur le dernier épisode sans mettre de balise spoiler. La balise spoiler sera cependant obligatoire dans les cas suivants:
- Dès que vous parlez d'un épisode qui n'est pas encore diffusé dans son pays d'origine.
- Lorsque vous dévoilez des éléments d'un livre (pour les séries qui sont adaptées de romans).
- Si vous émettez une ou plusieurs théories/suppositions abordant la suite de l'intrigue (surtout pour les séries).
♦ Dans les topics films : Vous pouvez donner vos impressions sur le film néanmoins dès que vous commencez à parler de l'intrigue, les balises spoilers sont obligatoires.
Pour ceux ne sachant pas comment mettre des balises spoilers, il s'agit de faire ainsi:
[ spoiler ] VOTRE TEXTE [ /spoiler ] (pensez à retirer les espaces entre crochets).
 
 
Règles liées aux jeux:
 
♦ Avant toute création de jeu se référer au Calendrier des jeux - qui recense les principaux jeux en cours - afin d'éviter la concurrence entre des jeux similaires.
♦ Pour les jeux type "Survivors", assurez vous que l'artiste en question n'en ait pas bénéficié d'un récemment. Le cas échéant, n'hésitez pas à demander à un Modérateur s'il y a possibilité d'en ouvrir un nouveau (un Survivor par ère semble le plus correct).
♦ Les créateurs de jeux restent propriétaires de leur jeux, sauf s'ils décident de les céder à un autre membre. De la même façon, un créateur de jeu est responsable de la bonne tenue de son topic: il gère les inscriptions, veille à la bonne ambiance générale, et s'engage à aller jusqu'au bout du jeu. Ainsi, il dispose d'un droit de regard sur les inscrits, et peut refuser une inscription pour défaut d'activité dans des saisons passées, ou en cas de conflits répétés. Enfin, en cas de débordement, le créateur du topic peut fermer temporairement le jeu, et solliciter la Modération s'il juge que des sanctions s'imposent.
♦ La Modération se réserve le droit fermer un nouveau topic de jeux si celui-ci ne respecte pas les règles de bienséance, ou si son créateur s'est montré incapable de finir plusieurs jeux.
 
 
Règles pour les nouveaux membres:
 
♦ Vous êtes nouveaux et vous souhaitez vous intégrer? Ici vous trouverez un topic vous permettant de vous présenter aux autres membres.
♦ Vous souhaitez poster un commentaire mais vous n'y arrivez pas? Cette fonctionnalité vous sera débloquée dans les 48h suivant votre inscription. Les modérateurs n'ont pas de moyen d'agir sur ce délai. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter.
♦ Vous pouvez paramétrer votre profil (mettre une photo de profil et une photo de couverture, poster un statut, modifier votre profil" 1 
Sanctions encourues pour les principales entraves au règlement:
 
-> 1 MP de recadrage
-> Ban temporaire (après une suite d'avertissements n'étant pas pris en compte ou d'un fait allant à l'encontre de la Charte... Le ban est progressif dans le cas de récidives)
-> Ban définitif (pour les spams, doubles comptes, harcèlements, non respect d'un ban temporaire, trolls,...)
 ♦ Toute sanction peut être accompagnée de la suppression du commentaire, topic ou statut contraire à la charte des CIF.
 
 
La charte est évolutive. Si vous avez des suggestions d'amélioration, n'hésitez pas à nous les faire remonter par Message Privé pour qu'on puisse les étudier.
 
Tout manquement à ces règles sera sanctionné.
 
En vous souhaitant de découvrir de belles nouveautés musicales,
 
L'Équipe Modératrice et Purecharts