Registration Terms

1. Administrateur et Définitions

Ce Site est administré par PURE CHARTS site Internet basé en France et hébergé par la société WEBEDIA.

Les "Services" correspondent aux fonctions, installations, informations, concours ou aux autres Services disponibles sur le Site.

Les "Conditions" correspondent à ces conditions d'utilisation, aux règles sur la protection de la vie privée et aux autres règles affichées sur le Site.

Les "Utilisateurs" signifient les personnes qui accèdent ou utilisent le Site avec l'autorisation de Pure Charts, après s'être inscrites sur le Site.

Le "Site" correspond au site Internet Pure Charts (www.chartsinfrance.net ou www.purecharts.fr)

2. Utilisation du Site

2.1 L'accès autorisé aux Services requiert l'inscription sur le Site soumise à l'acceptation de ces Conditions. Certains Services peuvent être sujets à des conditions supplémentaires que l'Utilisateur serait tenu de respecter. Une fois que l'Utilisateur choisit un pseudonyme et un mot de passe et que Pure Charts accepte l'inscription, il doit se connecter aux Services du Site en utilisant ce pseudonyme et ce mot de passe.

2.2 Pure Charts peut apporter des améliorations ou des changements au Site ou aux Services et/ou sur un autre contenu du Site à tout moment, avec ou sans préavis. Les utlisateurs qui accèdent au Site une fois les changements intervenus sont assujettis à ces modifications. Pure Charts est en droit de cesser l'activité du Site à tout moment.

3. Devoirs de l'Utilisateur

3.1 L'Utilisateur s'engage à soumettre des informations vraies, exactes et complètes lors de l'inscription. Si des changements interviennent dans ces données, l'Utilisateur doit en informer le webmaster immédiatement à l'adresse mail indiquée sur le Site. Si Pure Charts pense que l'information donnée n'est pas correcte, il se réserve le droit de refuser à l'Utilisateur l'accès au Site.

3.2 L'Utilisateur a la responsabilité de maintenir la confidentialité de son pseudonyme et de son mot de passe. Toute utilisation frauduleuse doit être dénoncée à Pure Charts immédiatement.

3.3 L'accès aux Services est réservé aux Utilisateurs. L'accès au Site n'est pas limité aux usagers inscrits dans la mesure où les Utilisateurs non inscrits se soumettent aux Conditions et aux lois applicables.

3.4 En utilisant ce Site, l'Utilisateur accepte de ne pas reproduire, transmettre, modifier ou publier toute information pour un usage commercial. Les Utilisateurs peuvent télécharger ou imprimer une copie de tout ou partie des éléments pour un usage personnel et légal, à condition qu'ils ne modifient pas, changent ou détruisent les éléments et les droits de propriété intellectuelle qui subsisteraient.

3.5 L'Utilisateur accepte d'être seul reponsable de tout élément téléchargé sur le Site et certifie respecter les droits de propriété intellectuelle dans leur intégralité. Pure Charts conserve le droit d'interdire l'enregistrement de toute information (y compris le choix du pseudonyme) qu'il considèrera comme inapproprié ou de tout élément qui pourrait s'opposer aux lois applicables. Pure Charts se réserve le droit de supprimer un tel élément et de mettre fin à l'accès au contenu du Site en question sans préavis ou justificatif.

3.6 L'usager accepte d'indemniser Pure Charts et ses sociétés apparentées, ses affiliées, ses dirigeants, représentants légaux, propriétaires, fournisseurs d'information, partenaires et licenciés contre toute responsabilité, pertes, coûts et frais supplémentaires (y compris les frais de justice et honoraires d'avocat) subis par Pure Charts en rapport avec toute action d'un tiers liée à l'usage du Site et une quelconque violation de ces Conditions.

4. Protection des données

4.1 Les données personnelles fournies par l'Utilisateur seront traitées par Pure Charts pour pouvoir faire fonctionner les Services offerts sur www.chartsinfrance.net ou www.purecharts.fr et pour permettre à l'Utilisateur d'être informé des autres produits et Services similaires de Pure Charts. Si l'usager ne souhaite plus être tenu informé des Services et produits de Pure Charts, il peut transmettre ce souhait à Pure Charts en envoyant un email à webmaster@chartsinfrance.net. Les utlisateurs qui souhaitent se désinscrire aux newsletters de Pure Charts peuvent le faire en cliquant sur le bouton de désinscription au bas de chaque newsletter.

4.2 Pure Charts ne transfère pas les données personnelles dans un but commercial. Celles-ci seront uniquement transférées dans le but de faire fonctionner les Services proposés par Pure Charts, ainsi que pour l'entretien technique du Site. Pour ces raisons, les informations personnelles peuvent être transmises à d'autres sociétés du groupe Pure Charts ainsi qu' à des tiers, mais elles doivent rester à tout moment sous le contrôle strict de Pure Charts. En acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur accepte de transférer ses données personnelles pour les raison mentionnées.

Pure Charts adoptera toutes les mesures de sécurité qui seraient raisonnablement requises au vu de l'état d'avancement des technologies et des conditions du marché, dans le but de protéger les informations fournies contre un éventuel virus et un accès non autorisé.

Des cookies peuvent être envoyés à l'ordinateur pour reconnaître l'Utilisateur lorsqu'il se rend sur le Site. Cela lui permet de se connecter sur le Site sans avoir à enregistrer à nouveau ses coordonnées. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour traiter les données personnelles pour une raison autre que celle mentionnée ci-dessus. L'Utilisateur peut programmer son navigateur afin d'être averti lorsqu'il reçoit un cookie.

5. Lois applicables

Ces Conditions sont conformes et soumises aux lois françaises.

6. Renonciation

6.1 Pure Charts décline toute responsabilité pour toute information présente sur le Site qui ne serait pas complète, vraie et/ou exacte.

Pure Charts décline toute responsabilité directe, indirecte ou faisant suite à des inexactitudes ou des erreurs de typographie qui pourraient survenir.

Le fait de se fier à ce type d'information est à ses risques et périls.

Tout dommage concernant le système informatique ou la perte de données résultant du téléchargement d'informations est aux risques et à la discrétion de l'Utilisateur.

Pure Charts ne peut garantir que le Site fonctionne sans faute et sans interruption.

6.2 Le Site, les informations et éléments sur le Site, ainsi que les logiciels disponibles sur le Site sont fournis tels quels, sans garantie, expresse ou implicite, de toute sorte, notamment, les garanties de commercialisation, de non-violation, ou d'aptitude à des fins particulières.

7. Bilan

En m'inscrivant à la communauté du Site www.chartsinfrance.net ou www.purecharts.fr , j'adhère sans conditions, à la charte d'utilisation.

Je m'engage à :

- respecter les autres intervenants

- respecter les thèmes des commentaires

- ne pas tenir de propos injurieux ou discriminatoires

- ne pas faire de Spams

- ne pas écrire en majuscules

- ne pas créer plusieurs comptes.

Ces Conditions et le contenu du Site sont soumis aux droits d'auteur.