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Propriété intellectuelle, question juridique


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10 réponses à ce sujet

#1
JuL!En

JuL!En

    Légende Musicale

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Bonsoir.

Depuis de trop nombreuses années je travaille sur un projet de série télé. Je souhaiterai l'envoyer aux quelques chaînes de TV.

Comment faire pour protéger mon "oeuvre" ? Je me suis renseigné auprès de mon notaire pour faire un dépôt mais ça coûte plutôt cher je trouve, 350/400 euros.

Mes amis me poussent en me disant que si ça marche c'est rien comme somme, mais je suis moi plutôt terre à terre. Même si je crois en mon projet, à défaut de gagner à l'euromillions je peux le réaliser seul, ça me fait mal au cul de claquer autant pour un dossier qui sera au pire jeté directement à la poubelle, au mieux lu par une secrétaire.

On ne trouve pas grand chose sur le net à propos de ça. S'il y a des membres qui ont fait un peu de droit ou qui font du juridique ça pourrait vraiment m'aider.

Merci.

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#2
Mushu.

Mushu.

    Jouissant de sa popularité virtuelle

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Reste loin de Beyoncé et son entourage dans un premier temps, ça limitera les risques.


Baby please remember... Me.


#3
Warren

Warren

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Cher Julien, je vis te donner une réponse un peu plus juridique, bien que je ne sois pas spécialisé dans le domaine de la propriété intellectuelle. 

Si tu veux protéger ton concept d'émission dans le sens le scénario (règles du jeu, organisation, processus, design de plateau etc), en gros s'il n'y a qu'un écrit, tu peux envoyer un exemplaire dans une enveloppe dite Soleau à l'INPI. Cela ne t'en coûterait qu'un 20 aine d'euros (enveloppe + timbres à ajouter). Mais du coup tu es limité car cela ne peut contenir que 7 pages écrites. 

Plus d'infos ici : http://www.inpi.fr/f...n-pratique.html

 

Si après ton concept est quelque chose de plus visuel sur CD Rom etc, là je te conseille de le faire dater par un huissier pour prouver la date de création car tu ne peux envoyer de CD dans une enveloppe Soleau. C'est plus cher mais c'est le plus efficace pour la protection d'une oeuvre dans la catégorie droits d'auteurs.

 

Ce site peut aussi t'aider je pense : http://www.depot-concept.com/protection_concepts.php 

 

J'espère t’avoir aiguillé.. :)


Mes artistes du moment: Adele, Ella Henderson, Ellie Goulding


Life's best is not to be sought but found.
Life is not worth living if you have had a real taste for what it has to offer.
Succes is getting what you want. Happiness is liking what you get.


wilang ===> Wyrd====>Warren


#4
ShangaÏ

ShangaÏ

    I'm The Queen Of Rap, Young Ariana Run Pop

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Mais il vaudrait pas mieux que t'ailles voir une boite de prod avant ? 



#5
Adkins

Adkins

    Liberation

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Bah non, si jamais ils piquent son concept il fait comment ? Son but est de protéger son oeuvre.


"I think you already know my name"
 


#6
ShangaÏ

ShangaÏ

    I'm The Queen Of Rap, Young Ariana Run Pop

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Ben comme les chaînes pourraient lui piquer son truc. Bien évidemment qu'il faut d'abord qui protège son uvre avant de l'envoyer à des boîtes de prod mais je pense qu'aller les voir elles plutôt que le chaîne est une meilleure idée

#7
Warren

Warren

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S'il protège pas son oeuvre, les boites de prod peuvent l’utiliser sans son consentement et rien ne pourra prouver que ca lui appartient, donc super risqué.. 


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#8
JuL!En

JuL!En

    Légende Musicale

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Merci pour vos réponses. Je vais appeler l'huissier avec lequel je bosse lundi pour avoir l'info. Je vais potasser ton site aussi Warren ! Merci bcp.

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#9
JuL!En

JuL!En

    Légende Musicale

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J'ai enfin pris un peu le temps de potasser la question ton site est HS Warren 😕.

Je me suis renseigné au près d'un huissier et en fait, ça fait partie des prestations "libres" de la profession. Celui avec lequel je bosse, prend 220 euros HT. Je n'ai pas trouvé son discours rassurant.

Je cherche toujours une option à moindre coût, c'est assez compliqué.

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#10
Warren

Warren

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J'ai enfin pris un peu le temps de potasser la question ton site est HS Warren 😕.

Je me suis renseigné au près d'un huissier et en fait, ça fait partie des prestations "libres" de la profession. Celui avec lequel je bosse, prend 220 euros HT. Je n'ai pas trouvé son discours rassurant.

Je cherche toujours une option à moindre coût, c'est assez compliqué.

 

Mince, pas grave c'était pas le site principal. Le site de référence reste celui de l'INPI : http://www.inpi.fr/f...n-pratique.html

 

Comme l'indique le lien ci-dessus, tu peux protéger ton "oeuvre" en l'envoyant à l'INPI sous enveloppe Soleau, ca te coutera largement moins que 220€ (30 à 50€ max), meme si ca reste forcément moins protecteur qu'une constatation par huissier, mais en attendant ca reste une solution. 

Par contre comme je l'avais dit précédemment, il faut que ton scénario fasse - de 7 pages pour que ca puisse rentrer dans cette enveloppe, ce qui est contraignant. A toi de voir. 


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#11
JuL!En

JuL!En

    Légende Musicale

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Je reviens un peu à la charge, car j'ai repris mon projet depuis quelques temps.

 

Est-ce que quelqu'un connait cet organisme ou en a déjà entendu parler ?

 

SACD


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