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Accueil > Actualité > Business et économie de la musique > Hadopi fait sa première victime : un internaute condamné à 150 euros d'amende
Business et économie de la musique
jeudi 13 septembre 2012 15:01
51

Hadopi fait sa première victime : un internaute condamné à 150 euros d'amende

Depuis son entrée en vigueur en 2010, la loi Hadopi n'avait encore jamais permis à la justice française de condamner un internaute ayant illégalement téléchargé des fichiers de musique. Le tribunal de police de Belfort ouvre le bal : il vient de condamner un utilisateur à payer 150 euros d'amende.
Crédits photo : ABACA
Attention ! Télécharger illégalement des titres de Rihanna sur Internet peut vous coûter très cher. Dans le cadre de l'application de la loi Hadopi, instaurée en 2010, un internaute a été condamné par le Tribunal de police de Belfort à payer une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement des fichiers musicaux. L'internaute avait téléchargé des chansons de Rihanna, et avait fait l'objet de plusieurs mises en garde dans le cadre de la riposte graduée qui prévoit l'envoi par mail d'avertissements. L'internaute n'a donc pas tenu compte des menaces du Conseil de l'Hadopi.

« Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait » révèle l'Hadopi. L'internaute risquait jusqu'à 1.500 euros d'amende selon le texte de loi. Le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait quant à lui réclamé une amende de 300 euros selon le Tribunal de police.

Condamné pour « négligence caractérisée », cet utilisateur est le premier à devoir répondre de ses actes devant la justice française pour téléchargement illégal. D'autres affaires sont actuellement en cours puisque quatorze autres dossiers ont été transmis au parquet.

Voilà qui pourrait mettre un coup d'arrêt au téléchargement illégal qui contribue très largement à alimenter une crise de l'industrie musicale qui dure depuis bientôt dix ans. Seulement, le gouvernement de François Hollande a récemment remis en cause l'efficacité de l'Hadopi. La ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti a déclaré en mai dernier dans les studios de "France Inter" : « Le système de sanction tel qu'il a été mis en place et pensé s'est révélé à la fois inefficace et négatif du point de vue du message qu'on veut faire passer. On a opposé les artistes avec leur public ». Au Nouvel Observateur en août, elle a ajouté : « l’Hadopi n’a pas rempli sa mission de développement de l’offre légale ». L'avenir de l'Hadopi est incertain. Une nouvelle réforme est à l'étude.
Jonathan HAMARD
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Invité
le 13/09/2012, 15:06
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Tout ça pour Rihanna en plus... Télécharge de la bonne musique la prochaine fois. Je sens que les nouvelles petites pseudos starlettes de la chanson vont voir leur quotte baissée de moitié maintenant... Parce que c'est du matraquage médiatique à gogo sur Twitter, et des dizaine de passade radio par jour.... Pour au final pas vendre grand chose. Les nouvelles chanteuses sont si mauvaises que L'IFPI comptabilise désormais les ventes digitales et physique. C'est pathétique. La bonne musique se perd. Tout se ressemble. Toutes se mettent à nue pour essayer de faire parler d'elle. C'est la nouveau moyen pour être connue... à défaut d'avoir un réel talent.
Invité
le 13/09/2012, 15:14
Citer
Ca fait froid dans le dos!
Invité
le 13/09/2012, 15:16
Citer
Tout ça pour Rihanna en plus... Télécharge de la bonne musique la prochaine fois. Je sens que les nouvelles petites pseudos starlettes de la chanson vont voir leur quotte baissée de moitié maintenant... Parce que c'est du matraquage médiatique à gogo sur Twitter, et des dizaine de passade radio par jour.... Pour au final pas vendre grand chose. Les nouvelles chanteuses sont si mauvaises que L'IFPI comptabilise désormais les ventes digitales et physique. C'est pathétique. La bonne musique se perd. Tout se ressemble. Toutes se mettent à nue pour essayer de faire parler d'elle. C'est la nouveau moyen pour être connue... à défaut d'avoir un réel talent.

+1000000000000
Invité
le 13/09/2012, 15:25
Citer
Tout ça pour Rihanna en plus... Télécharge de la bonne musique la prochaine fois. Je sens que les nouvelles petites pseudos starlettes de la chanson vont voir leur quotte baissée de moitié maintenant... Parce que c'est du matraquage médiatique à gogo sur Twitter, et des dizaine de passade radio par jour.... Pour au final pas vendre grand chose. Les nouvelles chanteuses sont si mauvaises que L'IFPI comptabilise désormais les ventes digitales et physique. C'est pathétique. La bonne musique se perd. Tout se ressemble. Toutes se mettent à nue pour essayer de faire parler d'elle. C'est la nouveau moyen pour être connue... à défaut d'avoir un réel talent.

+10000000000000000000000000000000
Invité
le 13/09/2012, 15:25
Citer
Tout ça pour Rihanna en plus... Télécharge de la bonne musique la prochaine fois. Je sens que les nouvelles petites pseudos starlettes de la chanson vont voir leur quotte baissée de moitié maintenant... Parce que c'est du matraquage médiatique à gogo sur Twitter, et des dizaine de passade radio par jour.... Pour au final pas vendre grand chose. Les nouvelles chanteuses sont si mauvaises que L'IFPI comptabilise désormais les ventes digitales et physique. C'est pathétique. La bonne musique se perd. Tout se ressemble. Toutes se mettent à nue pour essayer de faire parler d'elle. C'est la nouveau moyen pour être connue... à défaut d'avoir un réel talent.

+ un milliard
Invité
le 13/09/2012, 15:26
Citer
Bien fait pour lui, c'est à cause d'imbéciles comme eux que le marché de la musique s'est effondré, entraînant avec lui la rupture de dizaines et de dizaines de contrats d'artistes...
Invité
le 13/09/2012, 15:29
Citer
Le terme "victime" dans votre titre me parait peu approprié...

Sinon, c'est cool, hadopi sera rentabilisé dans quelques centaines de millions d'années !
Invité
le 13/09/2012, 15:30
Citer
Bien fait pour lui, c'est à cause d'imbéciles comme eux que le marché de la musique s'est effondré, entraînant avec lui la rupture de dizaines et de dizaines de contrats d'artistes...


Au final ça a nuit surtout aux artistes commerciaux qui sont matraqués en radio! Les petits chanteurs indépendants ont toujours autant de mal et parfois ils réussissent à se faire connaître grâce à internet comme la très belle et talentueuse Joyce Jonathan.
Invité
le 13/09/2012, 15:34
Citer
Ouai enfin, certaines musiques sont carrement indisponibles en France sur les plates forme de telechargement légal, alors qu'on ne vienne pas se foutre de nos gueule. Les etats disctateur comme la France ne peuvent lutter contre ça, dans ce cas fermons Youtube, car les internautes peuvent simplement enregistrer sous format mp3 les sons des vidéos... C'est n'importe quoi!
Invité
le 13/09/2012, 15:37
Citer
Ouais enfin mieux vaut téléchargé illégalement de la daube comme Rihanna plutôt que de payer pour ça à moins d'être vraiment abruti ! En fait le mieu c'est de ne pas écouter, ni en payant ni gratos, c'est tellement mauvais que le bruit du marteau piqueur à côté est une symphonie !
Invité
le 13/09/2012, 15:40
Citer
France pauvre pays ou l'on applique la présomption de culpabilité plutot que celui d'innocence...
pfff c'est tout simplement inique
Invité
le 13/09/2012, 15:45
Citer
Ouais enfin mieux vaut téléchargé illégalement de la daube comme Rihanna plutôt que de payer pour ça à moins d'être vraiment abruti ! En fait le mieu c'est de ne pas écouter, ni en payant ni gratos, c'est tellement mauvais que le bruit du marteau piqueur à côté est une symphonie !

LOL
Invité
le 13/09/2012, 15:46
Citer
enfin trop content et il faut encore les taper plus fort a cause des gens comme ça le marché du disque en france n'existera plus dans pas longtenps
Haribo
le 13/09/2012, 15:49
Citer
Ouai enfin, certaines musiques sont carrement indisponibles en France sur les plates forme de telechargement légal, alors qu'on ne vienne pas se foutre de nos gueule.


+1
Invité
le 13/09/2012, 15:50
Citer
ce que les gens ne se rendent pas comptent ses qu'en faisant ça il tue les artistes et donc la musique tout ce qui telechargent ilegalement sont des abrutis

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