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Flop
lundi 02 janvier 2012 13:55
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Couac : l'Hadopi n'a plus d'existence juridique !

Nos confrères du site spécialisé Numerama révèlent aujourd'hui un incroyable couac administratif : depuis le 24 décembre 2011, l'Hadopi n'existe plus en raison d'un nombre insuffisant de membres imposé par la loi, suite à la fin de certains mandats qui n'ont pas été renouvelés.


Voilà une nouvelle qui devrait embarasser le début d'année du Ministère de la Culture et de la Communication. Le site Numerama annonce ce matin que les deux organes de l'Hadopi (la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet), à savoir le collège et la Commission de protection des droits (CPD), « n'ont plus le nombre de membres imposé par la loi, depuis la fin de certains mandats au soir du 23 décembre 2011 ». Nos confrères ajoutent également que le décret qui devait nommer de nouvelles personnalités « n'a pas été publié ». Une situation incongrue qui rend inapplicables ou du moins irrégulières les éventuelles sanctions prononcées à l'égard d'internautes depuis cette date.


Dans l'attente de nouvelles nominations, l'Hadopi n'est plus.


Adoptée par l'Assemblée Nationale, la loi Hadopi est officiellement en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Celle-ci a créé une autorité qui prévoit de contrôler les sites de partage de musique et de punir les utilisateurs continuant à télécharger de manière illégale. La loi avait été l'objet de nombreuses critiques, même si une majorité d'artistes et de labels l'ont soutenue malgré la colère de milliers d'internautes. L'Hadopi est, selon la loi, « composée d'un collège et d'une commission de protection des droits ». Depuis fin décembre, elle est donc amputée d'une partie de ses membres, et n'a donc plus d'existence juridique. Comme le notent nos confrères qui ont révélé cette information, « s'il n'a plus ses neuf membres, imposés par l'article L331-16 du code de la propriété intellectuelle, le collège de l'Hadopi ne peut plus fonctionner ». Pour le moment, ni le Ministère de la Culture, ni l'Hadopi n'ont souhaité réagir à ce couac. Mais tant que les membres ne seront pas remplacés, la commission ne pourra plus se réunir, et ne pourra donc plus sanctionner les internautes "pirates" (pas d'envoi de courriers ni de transmission de dossiers aux juges).


Le Ministère déjà accusé de télécharger illégalement...


La semaine dernière, le Ministère de la Culture était accusé de télécharger illégalement des fichiers sur Internet, sans tenir compte du droit d'auteur que la loi Hadopi s'efforce pourtant de faire respecter. Les fonctionnaires de l'Etat auraient été séduits par le nouvel album de David Guetta, selon nos confrères "L'Express"...
la Rédaction
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Invité
le 02/01/2012, 14:07
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Quel mascarade
Invité
le 02/01/2012, 14:17
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ils sont trop forts... mouhahaha
Invité
le 02/01/2012, 14:30
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Hadopi fait tout à l'envers et depuis le début, la seule méthode valide pour la lutte anti piratage est :

a) concentrée sur les centres et non utilisateurs finaux (il y a
toujours des centres du fait du besoin de catalogues entre autres, " peer to peer " aussi vaste hypocrisie dans les termes et tout le monde le sait)
b) Aucun besoin de monitorer/superviser les flux utilisateurs finaux. C'est à dire IPs utilisateurs on s'en fout complêtement
c) besoin de procédures légales et publiques pour le filtrage/blocage
des sites, au lieu des simples opérations de police de l'approche
hadopi:
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc

D'ailleurs ce qui arrive avec SOPA/PIPA, mais peut-être sans le point c) ...
Invité
le 02/01/2012, 14:32
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hapo-pire pour 2012
Invité
le 02/01/2012, 14:51
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Comme d'hab', le gouvernement a voulu aller trop vite en besogne juste pour faire plaisir à ses copains du show biz et le voilà ds la panade, mdr.
Invité
le 02/01/2012, 15:00
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Comme d'hab', le gouvernement a voulu aller trop vite en besogne juste pour faire plaisir à ses copains du show biz et le voilà ds la panade, mdr.


je ne pense pas que le gouvernement est beaucoup d'amis dans le show biz puisque qu'ils sont tous de gauche :)
on verra à partir de mai....çà va être drôle..moi je recommencerais à télécharger tout ce que je peux puisque la gauche est contre la loi HADOPI :)
Invité
le 02/01/2012, 15:41
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Invité
le 02/01/2012, 16:35
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Comme d'hab', le gouvernement a voulu aller trop vite en besogne juste pour faire plaisir à ses copains du show biz et le voilà ds la panade, mdr.


je ne pense pas que le gouvernement est beaucoup d'amis dans le show biz puisque qu'ils sont tous de gauche :)
on verra à partir de mai....çà va être drôle..moi je recommencerais à télécharger tout ce que je peux puisque la gauche est contre la loi HADOPI :)


Ooooooooooooh si! C'est pour faire plaisir aux Barbelivien, Le Forestier, Mireille Mathieu, Macias et cie qui croient que ce sont leurs musiques qu'on télécharge le plus... Non mais maxi PTDR!
Invité
le 02/01/2012, 16:36
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Le show business, de gauche ? Et tu vas me dire que Les Enfoirés chantent tous par bonté d'âme non ? ;-)
Bien sympa ton commentaire ironique !
Invité
le 02/01/2012, 17:22
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Cool, on va pouvoir retélécharger illégalement :3
Invité
le 02/01/2012, 17:27
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1. C'est inefficace
2. Ca renforce le sentiment du tout-interdit
3. Ca confirme l'incompétence généralisée.

Quand prendront-ils des décisions adaptées à notre époque ?
Invité
le 02/01/2012, 18:14
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MDR
Mime Junior
le 02/01/2012, 18:21
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Je suis pour le principe de rediriger le public vers l'offre légale , mais punir les particuliers pour moi serait uniquement a faire en dernier recours si on n'arrive pas sanctionner les fournisseurs , les sites ....
Invité
le 02/01/2012, 21:00
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Rhooo ! Mais pourtant cette loi est pourtant si nécessaire : http://jolindiendanslaville.over-blog.com/article-hadopi-mon-ami-85613413.html

:))
Invité
le 02/01/2012, 21:46
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De toute façon tout ce que le gouvernement de Sarkozy a entrepris depuis son arrivé n'a jamais abouti ... 2012 NEXT

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